CGV

CGV : conditions générales de vente :

 

Préambule :

 

La société MAMIE SO COOL est un Site de mise en relation entre des prestataires dans différents domaines liés à l’animation, aux soins, et à l’art, et des maisons de retraite et établissements spécialisés.

 

La société Mamie So Cool exploite le présent Site où elle propose à ses Clients (les maisons de retraite et établissements spécialisés) de réserver des prestations réalisées par différents prestataires dans les domaines de l’animation, des soins, de loisirs pour personnes-âgées.

 

La société Mamie So Cool agit seulement en intermédiaire entre les clients et les prestataires.

 

Ces présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Mamie So Cool sur son site www.mamiesocool.fr

 

Toute commande passée sur le Site www.mamiesocool.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue Française uniquement. Les clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

  • Définition :

 

  • « Site » désigne le site internet accessible via l’URL mamiesocool.fr, quel que soit les terminaux de réception et fonctionnalités de ces services.
  • « Client » désigne tous les établissements qui utilisent les services de Mamie So Cool disponibles sur tout le site.
  • « Prestataires » désigne l’ensemble personnes qui organisent des activités commercialisées sur le Site.
  • « Activités » désigne l’ensemble des prestations produites ou organisées par le prestataire.
  • « Frais de service » désigne les frais liés à la réservation d’une activité sur le site.
  • « Prix » désigne la valeur unitaire d’une prestation à laquelle est ajoutée le cas échéant les frais de Réservation. Cette valeur s’entend toute taxes comprises.
  • « Utilisateur » désigne l’ensemble des personnes morales ou physique, utilisant le site.

 

  • Objet :

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.mamiesocool.fr et leur utilisation par les prestataires et les clients de Mamie So Cool.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • mamiesocool.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

  • Mentions légales :

L’édition du site www.mamiesocool.fr est assurée par la Société SAS « Mamie So Cool » au capital de 2000 € dont le siège social est situé au 18 rue de la prairie 78500 SARTROUVILLE

Madame Sophie VINCENT, en tant que Président Directeur Général, et Monsieur Miguel MARREIRO en tant que Directeur Général sont les responsables de la publication.

 

  • Propriété intellectuelle :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

  • Modalités de réservation :

 

Lorsque que le Client décide de réserver une activité sur le Site, le Client est invité à renseigner ses coordonnées ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
Pour la création d’un compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription, renseigner ses Données à Caractère Personnel et choisir un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à ce que les informations qu’il saisit dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes. 


Une confirmation de l’inscription et de la création du compte lui est adressée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.


À tout moment, le Client peur se connecter à son espace « Mon compte » à l’aide de ses identifiant et mot de passe.


La création d’un compte Mamie So Cool n’est pas obligatoire pour effectuer une réservation sur le Site.

 

  • Droits et délais de rétraction :

 

Conformément l’article L 121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

 

Il est rappelé que les prestations se déroulent sous la seule responsabilité du Prestataire.

Mamie So Cool ne peut être tenu pour responsable de l’organisation de l’Activité.
Une prestation ne peut être remboursée sauf si l’Activité a été annulée par le prestataire.

 

Dans une telle hypothèse, et après instruction du Prestataire, une solution alternative vous sera proposée. Si aucunes solutions ne convient, le Client sera alors directement remboursé par Mamie So Cool dans les 30 jours calendaires qui suivront la décision du Prestataire.

 

Le remboursement s’effectue sous la forme d’un remboursement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement du Client. En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

 

 

  • Limites de responsabilité : MAMIE SO COOL n’est qu’un intermédiaire

Par le biais de ce site, nous (Mamie So Cool et ses Partenaires) fournissons un portail en ligne auquel les partenaires peuvent proposer leur produits et services à la réservation, et grâce auquel les clients du site peuvent effectuer une réservation. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de www.mamiesocool.fr, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le prestataire auprès duquel vous avez effectué une réservation.

A partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissions uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le prestataire, en transmettant les détails de votre réservation au(x) prestataires concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation.

Mamie So Cool n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre vous et les prestataires.

A aucun moment, Mamie So Cool n’agit en tant que Prestataire. Les activités se déroulent sous la seule responsabilité du prestataire, Mamie So Cool ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de modification d’horaire, de lieu ou de modification de l’activité. Chaque Prestataire fixe le règlement propre à l’organisation de son activité. Le règlement vous est pleinement applicable.

 

  • Le Site est soumis aux contraintes liées à Internet :

 

Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel MAMIE SO COOL met à disposition le Site.
La société MAMIE SO COOL s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société MAMIE SO COOL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Clients.

 

 

  • Cookies :

 

La société Mamie So Cool se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies du Site www.mamiesocool.fr ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Mamie So Cool.

À tout moment, le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome…). Toutefois, Mamie So Cool attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

  • Propriété intellectuelle :

La marque MAMIE SO COOL est déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Aucune utilisation de la marque « MAMIE SO COOL » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société MAMIE SO COOL.

Le Site et tous les éléments qui le composent qu’il s’agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le contenu) sont la propriété de MAMIE SO COOL. Le Site et son contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif au Site et/ou son contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra faire l’objet d’une poursuite sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.

  • Service clientèle :

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter MAMIE SO COOL par :

  • Archivage :

MAMIE SO COOL est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.

 

  • Droit applicable et règlement des litiges :

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.